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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
- Courrier :
Labosanté
164 rue Ordener
75018 PARIS
- Email : conso@planet-kid.com
- Téléphone: + 33 1 53 28 12 00
- Fax : + 33 1 53 28 12 01

Les prix
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes (quelle que soit leur origine) sont payables en euros.
Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont offerts à partir de 35 € t.t.c. de commande sauf promotion particulière avec livraison gratuite.
Les produits demeurent l'entière propriété de Labosanté jusqu'au complet encaissement du prix par Labosanté.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au + 33 1 53 28 12 00 ou en nous contactant par email à : conso@planet-kid.com.

Paiement
Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et doit s’effectuer par carte bancaire sur site Paypal ou bien par compte Paypal.
Vous serez livré dans un délai moyen de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la réception de votre bon de commande et paiement par Labosanté.

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Labosanté ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Labosanté ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Labosanté n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Labosanté rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Labosanté.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Labosanté.

Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, Labosanté se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Droit de retractation :
Conformément au Code de la Consommation et à l'Ordonnance 2001-741 du 23 aout 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de l'acceptation de l'offre de services ou de la reception des biens pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Informations réglementaires
Labosanté Sarl au capital social de 60 980 Euros enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 405 110 693, numéro SIRET 405 110 693 00018 et numéro TVA intracommunautaire FR 79 405 110 693.
 

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